ZONE DE STATIONNEMENT PUBLIC NON PAYANT : LA
PROCÉDURE LORS DE TRAVAUX OU DE DÉMÉNAGEMENTS |
Vous pouvez réserver des places de stationnement, sur la commune de Toulon, pour effectuer vos travaux ou déménagements en zone de stationnement non payant. Cette démarche vous assure de disposer de l'emplacement choisi le jour voulu.
Cette demande est à faire au minimum 10 jours avant le début des travaux. Ce délai est incompressible et aucune demande ne sera traitée si le délai de 10 jours n’est pas respecté.
LA DÉMARCHE À SUIVRE : ÉTAPE PAR ÉTAPE
1) Assurez-vous de bien être en zone de stationnement non payant en consultant le plan thématique.
- Si vous avez un doute ou pour de plus amples renseignements, contactez la “Direction Déplacements Circulation” au numéro de téléphone suivant : 04 94 36 89 86,
- Consultez le plan thématique du stationnement.
2) Remplissez le formulaire afin d'obtenir votre arrêté.
- Ce formulaire est à remplir avec soin, en mettant le plus de renseignements possible,
- Évaluez précisément le nombre de place de stationnement (1 place = ± 5m) dont vous avez besoin ainsi que la durée des travaux ou du déménagement (début et fin),
- Notez l’adresse exacte du déménagement ou des travaux,
- N’hésitez pas à appeler au 04 94 36 89 86 pour tout renseignement,
- Une fois le formulaire renseigné il est à faxer au numéro suivant : 04 94 36 83 67.
- Téléchargez le formulaire de demande d'utilisation d'aires de stationnement public lors de travaux ou déménagements.
3) La récupération de l’arrêté :
- L’arrêté est le document signé par le maire ou son représentant vous donnant l’autorisation d’effectuer vos travaux ou votre déménagement à l’emplacement demandé. Il est établi en fonction des informations renseignées dans le formulaire que vous nous avez fourni.
- Votre arrêté sera disponible 72 heures avant le début de vos travaux à la :
DGSTA Infrastructures
Direction Déplacements Circulation
Stationnement Zone Gratuite
Tél. (arrêté zone gratuite) 04 94 36 89 86 |
Adresse : 9, rue Augustin Daumas
Ouvert : du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 |
- Votre arrêté peut, le cas échéant, vous être faxé. Pour ce faire contacter le personnel en charge du stationnement en zone gratuite au numéro de téléphone suivant : 04 94 36 89 86, afin de leur communiquer votre numéro de fax.
4) La mise en place de la signalisation :
- Vous devez mettre en place des panneaux d’interdiction de stationner avec la mention Z.E.V (Zone d’enlèvement de véhicule). L’arrêté doit être scotché dessus.
- Ces panneaux doivent être posés 48 heures avant le début de l’intervention (délais légaux d’information avant l’application de la réglementation).
- Lors de la pose des panneaux, il est obligatoire d’appeler la police municipale au 04 94 36 37 38, afin d’en faire constater la bonne mise en place et la conformité.
- En aucun cas, la fourniture et la pose des panneaux seront effectuées par le service de la voirie. Elles sont entièrement à la charge et sous la responsabilité du demandeur (particulier ou entreprise).
5) L’enlèvement des véhicules gênants :
- Vous avez posé la signalisation, elle a été contrôlée par la police municipale, et le jour de votre déménagement ou du début de vos travaux vos places sont occupées. Téléphonez à la police municipale au 04 94 36 37 38 pour demander l’enlèvement par la fourrière des véhicules gênants.
