La Zone Franche Urbaine de Toulon

Direction Développement Commercial / Zone Franche Urbaine
10, place Louis Blanc (à côté de l’Office du Tourisme)
Téléphone. 04 94 36 83 19 - Courriel de la Zone Franche Urbaine de Toulon

Tout savoir sur la Zone Franche Urbaine Toulonnaise

Quelle est la spécificité de la Zone Franche Urbaine Toulonnaise ?

À quoi sert une Zone Franche Urbaine ?

Qui a délimité le périmètre de la Z.F.U Toulonnaise ?

Consultez le périmètre de la Z.F.U Toulonnaise.

Zone Franche Urbaine : Avis d´appel à projet

Collectivité :

Objet de la consultation :

Vente et mise en location de locaux commerciaux situés dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Toulon.

Par décret publié le 29 avril 2006 au Journal Officiel de République, le gouvernement a attribué une Zone Franche Urbaine à la Ville de Toulon. Cette dernière vient s´ajouter aux 99 ZFU existantes dans toute la France. Le 19 décembre suivant, le conseil d´état déterminait le périmètre de cette Zone Franche. La ville dispose ainsi de 52 hectares pouvant bénéficier d´exonérations sociales et fiscales au titre de ce dispositif.

Le dispositif des ZFU a pour double objectif :

• de renforcer l´attractivité économique des territoires en difficulté par le maintien, la création et le développement d´activités et d´emplois;
• de réserver une partie des emplois créés aux habitants des quartiers classés ZUS ou ZFU de l´agglomération.

La ville souhaite la réussite du projet et pour se faire, a décidé de mettre à la location ou à la vente des locaux à usage professionnel en sa possession. Cette démarche, novatrice, a pour but de participer pleinement au développement économique de la cité et redonner au centre historique la place qu´il mérite.

Liste des locaux de l´appel à projet :

• Locaux en location :
23, rue de la Glacière
3, rue des Riaux
5, rue des Riaux
7, rue du Mûrier
4 rue Nicolas Laugier
72 bis, Cours Lafayette
18, rue Seillon

• Fonds de Commerce retrocédés :
97/99 Cours Lafayette

Liste des pièces remises aux candidats :

• la lettre de consultation (PDF 76 Ko),
• les caractéristiques des locaux (PDF 224 Ko),
• le dossier de candidature (PDF 212 Ko),
• le dossier de retrocession de bail commercial (PDF 104 Ko),

Modalités de remise des propositions :

Les candidatures seront rédigées en langue française, envoyées sous plis fermés ou déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante :

Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Date et heure limite de remise des candidatures : elles devront être remises au plus tard le jeudi 13 octobre 2011 à 10h.

Choix du candidat

1) validation des documents remis, intégralité des pièces à fournir.
2) examen des dossiers en comité technique.
3) choix des candidats et validation des choix par le comité de validation.

Le comité technique pourra convoquer les candidats finalistes si plusieurs candidatures sont concurrentes pour un même local.

Les critères de sélections sont les suivants par ordre d´importance :

• la pertinence du projet au regard de l´emplacement et des évolutions de la ville,
• la motivation du porteur du projet,
• la viabilité économique de l´entreprise.

Pour toutes demandes d´information

Contactez le “Service Développement Commercial / Zone Franche Urbaine” par téléphone au 04 94 36 83 19, par courriel ou directement sur place au au 10 place Louis Blanc-2ème étage (en bas du Cours Lafayette) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Qui a délimité le périmètre de la Z.F.U ?

Seul habilité à prendre la décision, c’est le Conseil d’État qui a délimité le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Toulon en cœur de ville à l’issue d’un long parcours mené tambour battant par la Ville de Toulon.

Le centre ancien de Toulon ne répondant qu’en partie aux critères exigés (population inférieure notamment), le Maire et son équipe se sont en effet battus pour que le Conseil d’État prenne en compte les arguments de la Ville, à savoir la délimitation d’un périmètre le plus large possible allant de la mer à la gare, englobant la ville haute. Ces extensions ont été examinées “à la loupe” et la Délégation ministérielle à la ville (D.I.V) s’est déplacée à Toulon pour mesurer la faisabilité du classement de certaines parties de ce territoire.

Au final, le périmètre initial a été agrandi par le Conseil d’État. En effet, outre le périmètre de la Zone Urbaine Sensible (Z.U.S) existante et sur laquelle elle s’appuie, le périmètre final de la Zone Franche Urbaine s’étend aux rues adjacentes au boulevard de Strasbourg et comprend d’une part une extension Est sur des terrains actuellement en friche ou inégalement utilisés (terrains E.D.F/G.D.F à proximité de la Loubière, gare de Nice, proximité de la faculté de Droit, qui pourront bénéficier à des projets de développement économique et universitaire) et la rue François Fabié jusqu’à la rue Truguet, et d’autre part une extension Ouest sur le terrain dit de la Solde, l’ancienne prison Saint-Roch et les sites à proximité du Palais de justice, soit un total de 52 hectares.