À quoi sert une Z.F.U ?
La Z.F.U vise à favoriser l’implantation de commerces et de petites entreprises dans les quartiers classés en zones sensibles en leur octroyant des avantages sociaux et fiscaux avec des contreparties en matière d’embauche.
Pour les entreprises nouvelles, ou les emplois nouvellement créés par les entreprises existantes à la date de création de la zone franche, un tiers des emplois, à partir de la 3e embauche, doit être réservé à des habitants des quartiers de l’agglomération toulonnaise classés en zones urbaines sensibles (il y en a six à Toulon : le centre ancien, La Beaucaire, Sainte-Musse, le Jonquet, la Baume et le Guynemer).
Pour leur part, les entreprises existantes qui conservent leur effectif en l’état pendant les 5 ans qui suivent la création de la Zone Franche, bénéficient des exonérations patronales sans se voir appliquer cette clause d’embauche.
Des exonérations fiscales et sociales :
Le dispositif des zones franches urbaines se compose d’un ensemble d’exonérations destinées aux petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales.
Les exonérations fiscales portent sur :
- la taxe professionnelle,
- l’impôt sur les bénéfices,
- la taxe foncière (pour les propriétaires de locaux occupés par une activité économique).
Les exonérations sociales concernent :
- les charges sociales patronales de sécurité sociale sur les salariés de l’entreprise,
- contribution au Fond National d’Aide au Logement (F.N.A.L),
- le Versement Transport,
- les charges sociales personnelles de maladie/maternité pour les commerçants et artisans.
