L’État Civil

Par demande en ligne (uniquement réservée aux particuliers)

Quels sont les différents types d’actes d'état civil ?

Les actes de naissance ou de mariage sans filiation

Les actes de naissance ou de mariage avec filiation

Les actes de décès

Comment obtenir un acte d'état civil ?

Si l’événement a eu lieu à Toulon, il y a moins de 75 ans.

Si l’événement a eu lieu à Toulon, il y a plus de 75 ans.

Si l’événement a eu lieu dans une autre commune que Toulon ou dans un des départements ou territoires d’outre-mer

Si l’événement a eu lieu dans un territoire anciennement placé sous administration française ou à l’étranger

Données relatives à la confidentialité

Qu’en est-il des renseignements saisis lors de la téléprocédure, des données collectées... ?

Comment déclarer un acte d'état civil ?

Quand déclarer une naissance ?

Comment constituer un dossier de mariage ?

Quand déclarer un décès ?

Comment obtenir un nouveau livret de famille?

Le Nom de famille

Que signifie la notion de nom de famille qui s’est substitué à celle de nom patronymique ?

Quand déclarer un décès ?

Pour déclarer un décès s'adresser au service de l’État Civil (Hôtel de Ville - Avenue de la République - Entrée bis - 1^er étage)

- L’acte de décès est dressé dans les 24 heures suivant l’événement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez contacter le service au 04 94 36 34 31 ou 04 94 36 87 94