L’État Civil

Par demande en ligne (uniquement réservée aux particuliers)

Quels sont les différents types d’actes d'état civil ?

Les actes de naissance ou de mariage sans filiation

Les actes de naissance ou de mariage avec filiation

Les actes de décès

Comment obtenir un acte d'état civil ?

Si l’événement a eu lieu à Toulon, il y a moins de 75 ans.

Si l’événement a eu lieu à Toulon, il y a plus de 75 ans.

Si l’événement a eu lieu dans une autre commune que Toulon ou dans un des départements ou territoires d’outre-mer

Si l’événement a eu lieu dans un territoire anciennement placé sous administration française ou à l’étranger

Données relatives à la confidentialité

Qu’en est-il des renseignements saisis lors de la téléprocédure, des données collectées... ?

Comment déclarer un acte d'état civil ?

Quand déclarer une naissance ?

Comment constituer un dossier de mariage ?

Quand déclarer un décès ?

Comment obtenir un nouveau livret de famille?

Le Nom de famille

Que signifie la notion de nom de famille qui s’est substitué à celle de nom patronymique ?

Comment constituer un dossier de mariage ?

Pour constituer un dossier de mariage la présence des 2 futurs époux est obligatoire au service de l’État Civil (Hôtel de Ville - Avenue de la République - Entrée bis - 1^er étage)

- La constitution du dossier à partir de documents est à retirer directement au service par les deux futurs époux.

Pour obtenir de plus amples renseignements : vous pouvez contacter le service au 04 94 36 31 50 ou 04 94 36 34 53