L’État Civil

Par demande en ligne (uniquement réservée aux particuliers)

Quels sont les différents types d’actes d'état civil ?

Les actes de naissance ou de mariage sans filiation

Les actes de naissance ou de mariage avec filiation

Les actes de décès

Comment obtenir un acte d'état civil ?

Si l’événement a eu lieu à Toulon, il y a moins de 75 ans.

Si l’événement a eu lieu à Toulon, il y a plus de 75 ans.

Si l’événement a eu lieu dans une autre commune que Toulon ou dans un des départements ou territoires d’outre-mer

Si l’événement a eu lieu dans un territoire anciennement placé sous administration française ou à l’étranger

Données relatives à la confidentialité

Qu’en est-il des renseignements saisis lors de la téléprocédure, des données collectées... ?

Comment déclarer un acte d'état civil ?

Quand déclarer une naissance ?

Comment constituer un dossier de mariage ?

Quand déclarer un décès ?

Comment obtenir un nouveau livret de famille?

Le Nom de famille

Que signifie la notion de nom de famille qui s’est substitué à celle de nom patronymique ?

Si l’événement a eu lieu dans une autre commune que Toulon ou dans un des départements ou territoires d’outre-mer

Les démarches auprès d'une autre commune :

Les actes d'état civil s'obtiennent auprès des services d'état civil dans les mairies où les actes ont été dressés.
Par exemple, la mairie du lieu de déclaration de naissance pour un acte de naissance, la mairie du lieu de célébration de mariage pour un acte de mariage, etc.

Pour obtenir un acte de naissance, consultez le site “acte-naissance.fr”.

Les démarches auprès du Ministère de l'Outre-Mer ou du Centre des Archives d'Outre-Mer :

Le service de l'État Civil du Ministère de l'Outre-Mer conserve les registres de l'état civil des 360 communes d’Outre-Mer et répond aux demandes d'actes d'état civil formulées par des particuliers.

Consultez le site internet du Ministère de l'Outre-Mer et celui du Centre des Archives d'Outre-Mer.