L’État Civil

Par demande en ligne (uniquement réservée aux particuliers)

Quels sont les différents types d’actes d'état civil ?

Les actes de naissance ou de mariage sans filiation

Les actes de naissance ou de mariage avec filiation

Les actes de décès

Comment obtenir un acte d'état civil ?

Si l’événement a eu lieu à Toulon, il y a moins de 75 ans.

Si l’événement a eu lieu à Toulon, il y a plus de 75 ans.

Si l’événement a eu lieu dans une autre commune que Toulon ou dans un des départements ou territoires d’outre-mer

Si l’événement a eu lieu dans un territoire anciennement placé sous administration française ou à l’étranger

Données relatives à la confidentialité

Qu’en est-il des renseignements saisis lors de la téléprocédure, des données collectées... ?

Comment déclarer un acte d'état civil ?

Quand déclarer une naissance ?

Comment constituer un dossier de mariage ?

Quand déclarer un décès ?

Comment obtenir un nouveau livret de famille?

Le Nom de famille

Que signifie la notion de nom de famille qui s’est substitué à celle de nom patronymique ?

Comment obtenir un acte d'état civil dont l’événement a eu lieu à Toulon, il y a plus de 75 ans ?

En application de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, les actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans (au lieu de cent ans auparavant) sont désormais délivrables à tous requérants.

À Toulon la procédure d'obtention d'un acte de plus de 75 ans est la suivante :

• Pour les actes de plus de 75 ans et de moins de 100 ans ayant eu lieu à Toulon, la demande doit être adressée au service de l'état civil, dans les mêmes conditions que la question précédente.
• Pour les actes de plus de 100 ans ayant eu lieu à Toulon, la demande doit être adressée au service des Archives municipales de Toulon.

3, impasse Calvi - 83100 Toulon
Tél. 04 94 27 35 39
Courriel. archivesmunicipales@mairie-toulon.fr

Horaires d'ouverture au public : les lundis, mercredis, vendredis de 8h30 à 16h30, le mardi de 8h à 12h.
Au mois d'août de 8h à12h du lundi au vendredi.

Fermeture : les week-ends et jours fériés,
les après-midi d' août et entre Noël et le jour de l'An.