Qui a la responsabilité de l'organisation et du suivi des séances du conseil municipal ?
Le Conseil Municipal se réunit une fois par mois pour délibérer des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le bureau du Conseil Municipal a en charge l’organisation et le suivi des séances du Conseil Municipal.
Le bureau du Conseil Municipal et celui des commissions municipales relèvent de la Direction Générale des Services.
Les commissions municipales
Des commissions municipales sont constituées afin d’étudier les dossiers qui doivent être présentés à l’assemblée délibérante. Le bureau des commissions municipales a en charge l’organisation et le suivi de ces commissions.
L'ordre du jour
Que se cache-t-il derrière un ordre du jour bien rédigé, clair et précis ? Beaucoup de travail à n’en pas douter car les dispositions réglementaires sont sans appel ! Les élus doivent en effet détenir cinq jours francs avant la séance du conseil municipal l’ordre du jour arrêté et les fiches de synthèses leur permettant de prendre leurs décisions en toute connaissance de cause.A Toulon, même si la loi ne l’impose pas, les projets de délibérations sont également communiqués aux élus.
La séance du conseil municipal
Les dossiers sont ensuite présentés au Conseil Municipal qui se prononce sur les projets de délibération soumis à l’ordre du jour. Chaque décision votée en Conseil Municipal est traduite par une délibération soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var et consignée dans un registre officiel. Ces actes sont à la disposition du public. Il en est de même pour le recueil des actes administratifs et les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.
Entre-temps, l’équipe du Bureau du Conseil Municipal aura déjà beaucoup travaillé à la préparation de la prochaine séance du Conseil Municipal. Encore et toujours dans le strict respect de la légalité. La même rigueur s’impose 12 mois sur 12 !
Pour en savoir plus
Bureau du Conseil Municipal
Direction Générale des Services
Hôtel de Ville - Avenue de la République
BP. 1407 - 83056 Toulon Cedex
Tél. 04 94 36 30 81 - Courriel du Bureau du Conseil Municipal
