Quelles sont les missions du service des archives municipales ?
Il a pour missions la collecte, le classement, la conservation et la communication des documents émis ou reçus par la municipalité.
La collecte
Le service des Archives fournit aide et conseils aux services municipaux dans l'organisation de leurs versements d'archives. Il reçoit également des dons ou legs de personnes privées. Ces documents constituent alors un fonds portant le nom de leur donateur : “Fonds Jean Aicard”, “Fonds Abbé Blanc”...
Le classement
Le service des Archives saisit les bordereaux de versement de chaque service sur son progiciel. À cette occasion il vérifie l'exactitude des analyses et le contenu de chaque boîte versée. Il réalise également des inventaires détaillés pour les documents anciens, les documents photographiques, les documents figurés et audiovisuels.
La conservation
Le service veille à assurer de bonnes conditions de conservation aux documents d'Archives. Les documents les plus anciens sont conditionnés dans des boîtes au PH neutre (non-acide). Les plans sont conservés dans des meubles horizontaux et verticaux. La température et l'hygrométrie sont contrôlées.
La communication
La communication des documents auprès des chercheurs s'effectue dans notre salle de lecture. Les documents sont soumis à des délais de communication variables selon leur nature :
- 30 ans : délai général,
- 60 ans : documents mettant en cause la vie privée, intéressant la sûreté de l'Etat ou la Défense Nationale,
- 100 ans : État-civil,
- 120 ans : dossiers de personnel,
- 150 ans : dossiers médicaux.
Certains documents comme les délibérations du Conseil municipal peuvent être consultés immédiatement.
À savoir
Le service de l’État Civil est compétent pour fournir des actes de naissance, mariage et décès, de moins de 100 ans, dont les évènements ont eu lieu à Toulon.
Hôtel de Ville - BP. 1407 - 83056 Toulon Cedex
Tél. 04 94 36 33 95
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi
de 8h30 à 16h30 sans interruption
Vous pouvez obtenir votre acte par téléprocédure...
Pour toute demande d'acte de plus de 100 ans, la demande doit être adressée au service des Archives municipales de Toulon. Les actes de plus de 100 ans sont délivrables à tous requérants
Quelques chiffres
- Personnel : sept personnes effectuent le travail quotidien de gestion de la structure et sont à votre service.
- Microfilms : un lecteur-reproducteur de microfilms est installé dans la salle multimédias.
- Kilomètres : les Archives Municipales de Toulon sont dotées d'un rayonnage de 4 kilomètres linéaires dont 2,5 kilomètres sont déjà occupés. Elles conservent en outre plus de 4000 cartes et plans. La bibliothèque du service contient plus de 1000 références.
