Comment sont calculés les frais de garde ?
Dans le cadre du Contrat Enfance signé avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Ville applique le barème national établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales quel que soit le type d’établissement fréquenté et la durée de l’accueil de l’enfant.
Afin d’adapter la tarification aux conditions de fréquentation irrégulière des enfants et de retenir une unité commune à tous les types d’accueil, le tarif demandé aux familles est calculé sur une base horaire. Le barème national C.N.A.F repose sur le principe d’un taux d’effort appliqué aux revenus soumis à l’impôt des familles, en fonction du nombre d’enfants dont elles ont la charge, au sens de l’administration fiscale.
Quels sont les tarifs proposés lorsque l’enfant prend ses repas dans l’établissement d’accueil ?
Composition de la famille = Taux d'effort appliqué aux revenus mensuels de la famille
1 enfant = 0,06 %
2 enfants = 0,05 %
3 enfants = 0,04 %
4 (ou 5, 6 , 7) enfants = 0,03 %
8 ou 9 enfants = 0,02 %
Quels sont les tarifs proposés lorsque l’enfant ne prend pas ses repas dans l’établissement d’accueil ?
Composition de la famille = Taux d'effort appliqué aux revenus mensuels de la famille
1 enfant = 0,05 %
2 enfants = 0,04 %
3 (4 ou 5) enfants = 0,03 %
6 (ou 7, 8 , 9) enfants = 0,02 %
Exceptionnellement :
Les enfants accueillis selon ce tarif pourront déjeuner sur place si l’établissement est équipé d’une cuisine. Le prix du repas est fixé à 2,50 Euros.
Cas particuliers :
- Si plusieurs enfants d’une même famille fréquentent un établissement géré par la ville de Toulon, le tarif immédiatement inférieur lui est appliqué (par exemple, pour une famille ayant 2 enfants à charge qui fréquentent un établissement d’accueil, il y a lieu d’appliquer le barème d'une famille de 3 enfants).
- Cette disposition s’applique également aux familles ayant à charge un (ou plusieurs) enfant(s) porteur(s) d’un handicap.
