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LA DIRECTION PETITE ENFANCE
  350, avenue de la Victoire - Bâtiment F - Les lices - 83000 Toulon

Tél. 04 94 36 34 12 - Fax. 04 94 36 81 68
Courriel. enfance@mairie-toulon.fr
 
    
LES MODALITÉS D'ACCUEIL SUR LA COMMUNE
DES ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS

Quelle est la structure capable de me renseigner capable de me renseigner pour toute question concernant la petite enfance ?

Quel est le rôle des établissements d'accueil de jeunes enfants gérés par la ville ?

Quels sont les jours et horaires d'ouverture de ces établissements ?

Quelles sont les périodes de fréquentations proposées dans un établissement municipal ?

Quelles sont les activités proposées aux enfants ?

    
LES DIFFÉRENTS ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS
DANS L'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS

Répartis sur l’ensemble de la ville, 30 établissements sont spécialisés dans l'accueil des enfants de moins de six ans.
-  17 établissements sont gérés directement par la ville.
-  13 autres sont pris en charge par d'autres partenaires
(C.A.F, I.G.E.S.A, Associations).

POUR EN SAVOIR PLUS SUR :

les établissements gérés par la ville...

les établissements gérés par la Caisse d'Allocations Familiales du Var...

les établissements gérés par l’Institution de Gestion Sociale des Armées...

les établissements gérés par des Associations...

les établissements gérés par les Maisons d'Accueil Multiservices Intergénérationnels...

consultez la plaquette recensant l'ensemble des établissements d'accueil sur la commune.

    
LES FORMALITÉS D’INSCRIPTION

Comment inscrire mon enfant dans un établissement municipal ?

Comment sont calculés les frais de garde ?

Quels sont les revenus familiaux pris en compte ?

Comment est établie ma facture mensuelle ?

Comment effectuer le paiement des frais de garde ?

Le temps d’accueil de mon enfant peut-il être révisé en fonction de mes besoins ?

    
LA RESTAURATION DE NOS PETITS

Comment l’alimentation de mon enfant est-elle organisée dans les établissements municipaux ?

Les allergies et intolérance alimentaires sont-elles prises en compte ?

Une suggestion quotidienne de petit déjeuner et de menu pour le repas du soir est-elle proposée aux parents ?

    

Consultez les menus servis à nos enfants de moins de 6 ans dans les établissements d’accueil municipaux...

    
LA SURVEILLANCE SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS

Quel est le rôle du Pédiatre dans les établissements de la Petite Enfance ?

L’avis du médecin est-il obligatoire pour l’admission définitive de mon enfant dans l'établissement ?

Dans quels établissements puis-je inscrire mon enfant souffrant d'un handicap ?

Quelles sont les vaccinations obligatoires ?

Mon enfant est malade, peut-il continuer à fréquenter l’établissement où il est accueilli ?

Mon enfant suit des soins spécifiques, peut-il poursuivre ces soins dans la structure où il est accueilli ?

Que se passe-t-il dans le cas d’une urgence médicale ?

    
COMMENT SONT CALCULÉS LES FRAIS DE GARDE ?

Dans le cadre du Contrat Enfance signé avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Ville applique le barème national établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales quel que soit le type d’établissement fréquenté et la durée de l’accueil de l’enfant.

Afin d’adapter la tarification aux conditions de fréquentation irrégulière des enfants et de retenir une unité commune à tous les types d’accueil, le tarif demandé aux familles est calculé sur une base horaire.
Le barème national C.N.A.F repose sur le principe d’un taux d’effort appliqué aux revenus soumis à l’impôt des familles, en fonction du nombre d’enfants dont elles ont la charge, au sens de l’administration fiscale.

Quels sont les tarifs proposés lorsque l’enfant prend ses repas dans l’établissement d’accueil ?

Composition de la famille Taux d'effort appliqué aux revenus mensuels de la famille
1 enfant  0,06 %
2 enfants  0,05 %
3 enfants  0,04 %
4 enfants  0,03 %
5 enfants  0,03 %
6 enfants  0,03 %
7 enfants  0,03 %
8 enfants  0.02 %
9 enfants  0.02%

Quels sont les tarifs proposés lorsque l’enfant ne prend pas ses repas dans l’établissement d’accueil ?

Composition de la famille  Taux d'effort appliqué aux revenus mensuels de la famille
1 enfant  0,05 %
2 enfants   0,04 %
3 enfants  0,03 %
4 enfants  0,03 %
5 enfants  0,03 %
6 enfants  0,02 %
7 enfants  0,02 %
8 enfants  0.02 %
9 enfants  0.02%

Exceptionnellement :

Les enfants accueillis selon ce tarif pourront déjeuner sur place si l’établissement est équipé d’une cuisine. Le prix du repas est fixé à 2,50 Euros.

Cas particuliers :

- Si plusieurs enfants d’une même famille fréquentent un établissement géré par la ville de Toulon, le tarif immédiatement inférieur lui est appliqué (par exemple, pour une famille ayant 2 enfants à charge qui fréquentent un établissement d’accueil, il y a lieu d’appliquer le barème d'une famille de 3 enfants).

- Cette disposition s’applique également aux familles ayant à charge un (ou plusieurs) enfant(s) porteur(s) d’un handicap.

  
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