Avis d’appel à projet
Collectivité :
Ville de Toulon - Avenue de la République
BP. 1407 - 83056 Toulon Cedex
Objet de la consultation :
Vente et mise en location de locaux commerciaux situés dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Toulon.
(Par décret publié le 29 avril 2006 au Journal Officiel de République, le gouvernement a attribué une Zone Franche Urbaine à la Ville de Toulon. Cette dernière vient s’ajouter au 99 ZFU existantes dans toute la France. Le 19 décembre suivant, le conseil d’état déterminait le périmètre de cette Zone Franche. La ville dispose ainsi de 52 hectares pouvant bénéficier d’exonérations sociales et fiscales au titre de ce dispositif).
Le dispositif des zones franches a pour double objectif :
- de renforcer l’attractivité économique des territoires en difficulté par le maintien, la création et le développement d’activités et d’emplois;
- de réserver une partie des emplois créés aux habitants des quartiers classés ZUS ou ZFU de l’agglomération.
La ville souhaite la réussite du projet et pour se faire, a décidé de mettre à la location ou à la vente des locaux à usage professionnel en sa possession. Cette démarche, novatrice, a pour but de participer pleinement au développement économique de la cité et redonner au centre historique la place qu’il mérite.
Liste des locaux de ce nouvel appel à projet :
- Locaux mis en location :
31, rue de la Glacière
12, rue Nicolas Laugier
30, rue de Pomet
Le “Saint-André” place Vezzani
Le “Capucin” (traverse des Capucins)
- Locaux mis en vente :
11, rue Nicolas Laugier
9, rue des Riaux (entrée rue du Noyer)
Liste des pièces remises aux candidats :
- La lettre de consultation (PDF 75 Ko).
- Les caractéristiques des locaux (PDF 2540 Ko).
- Le dossier de candidature (PDF 215 Ko).
Modalités de remise des propositions :
Les candidatures seront rédigées en langue française, envoyées sous plis fermés ou déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante :
Ville de Toulon - Mission Toulon Ville centre
247, avenue de la République - BP. 1407 - 83056 Toulon Cedex
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
Date et heure limite de remise des candidatures : elles devront être remises au plus tard le Mardi 15 septembre 2009 à 10h.
Choix du candidat
A) Validation des documents remis, intégralité des pièces à fournir.
B) Examen des dossiers en comité technique.
C) Choix des candidats et validation des choix par le comité de validation.
Le comité technique pourra convoquer les candidats finalistes si plusieurs candidatures sont concurrentes pour un même local.
Les critères de sélections sont les suivants par ordre d’importance :
- la pertinence du projet au regard de l’emplacement et des évolutions de la ville,
- la motivation du porteur du projet,
- la viabilité économique de l’entreprise.
Pour toutes demandes d’information
Contactez la “Mission Toulon Ville Centre / Zone Franche Urbaine” par téléphone au 04 94 36 83 19, par courriel à l'adresse suivante (zonefranche@mairie-toulon.fr) ou directement sur place au 247 avenue de la République (à côté de l’Hôtel de Ville) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.