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Le Plan Local d’Urbanisme
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Le mot du Maire
ÉVOLUER SANS BOULEVERSER
La Ville de Toulon mène depuis plusieurs mois une large concertation avec la population pour définir ensemble le futur Plan Local d’Urbanisme (PLU), anciennement POS (Plan d’Occupation des Sols).
L’enjeu est important pour l’avenir puisqu’il s’agit de réfléchir au projet urbain de la commune, à son attractivité, à sa place au sein de notre agglomération et du territoire régional.
Répondant à vos attentes, l’équipe municipale a choisi de réviser la politique urbaine de la ville et non pas de bouleverser notre cadre de vie.
Ce projet a pour ambition
- de répondre aux besoins résidentiels dans le respect de l’identité de nos quartiers ;
- de valoriser notre cadre de vie, notre environnement paysager et urbain en limitant l’urbanisation diffuse ;
- de dynamiser la ville avec des secteurs stratégiques de développement ;
- de maîtriser la mobilité et d’encourager les nouveaux modes de transports ;
- de mieux prendre en compte et d’anticiper les risques naturels.
Il s’agit donc d’actualiser l’ancien POS qui date de 1994 pour atteindre cet équilibre, d’en supprimer les éléments devenus d’incompréhensibles et inutiles entraves et, au contraire, de l’enrichir de dispositions favorisant un développement durable que nous souhaitons tous pour Toulon.
Depuis 2005, chacun a eu l’occasion de s’informer et de participer au débat au travers d’une exposition permanente et lors des réunions publiques organisées dans les différents secteurs de la cité.
Après les phases de dialogue consacrées au «Diagnostic », puis au « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD), après la mise en cohérence de notre territoire avec celui de nos communes partenaires (SCOT), la procédure d’évaluation environnementale s’est déroulée dans la continuité de notre démarche ouverte à tous, en totale transparence.
Dans le cadre de cette vaste concertation, 300 remarques et 170 requêtes reçues par courrier sont venues enrichir la réflexion, principalement sur les questions du zonage, des déplacements, des espaces boisés classés et de la prise en compte des risques (inondations et chutes de blocs).
Toutes ces observations ont été étudiées par les élus et les services municipaux et ont permis d’adapter au mieux le projet de PLU.
Aujourd’hui, suite à la délibération adoptée par l’assemblée communale du 26 août, s’ouvre une période de consultation des personnes publiques associées et d’enquête publique pour recueillir les avis des habitants.
Préserver et améliorer notre qualité de vie et inscrire le devenir de notre territoire dans le cadre d’un développement durable et maîtrisé sont au coeur de nos préoccupations.
Le PLU se construit AVEC et POUR les Toulonnais.
Hubert Falco
Sénateur-Maire de Toulon
Introduction
Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 modifiée par la loi sur l'Habitat et l'Urbanisme de juillet 2003, le P.L.U. est appelé à se substituer à l'ancien P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) au terme d'un long processus associant étroitement les habitants.
Il ne s’agit pas d’un simple document d’urbanisme réglementaire qui définit les règles d’aménagement et le droit des sols : il exprime le projet de la commune pour les années à venir.
Élaboration et concertationLa procédure d’élaboration du PLU se fait en deux phases : la phase d’élaboration, qui a commencé en 2002 et la phase d’approbation.
Phase d’élaboration : - La commune a lancé la révision générale de son POS en 2002.
Elle a réalisé et concerté sur le diagnostic territorial en 2005 et en 2009. La procédure s’est ensuite ralentie pour se caler sur celle du Schéma de Cohérence Territoriale de Provence Méditerranée, document de référence qui s’impose au PLU. Document cadre de la planification urbaine, le SCOT est l’expression d’une vision prospective, d’une volonté politique et d’un projet de développement établi sur des fondations solides et durables, où s’équilibrent croissance économique et démographique, respect de l’environnement et solidarité territoriale.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a ensuite été réalisé et présenté à la population en 2010. Le débat en conseil municipal sur ses grandes orientations a eu lieu en juin 2010.
L’avant-projet de PLU a été présenté aux toulonnais lors de cinq réunions publiques organisées en avril et mai 2011.
Cette phase de concertation s’est achevée par le vote de l’arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal le 26 août 2011
Une exposition sous forme de panneaux, avec tableaux, schémas et illustrations a débuté avec la présentation du diagnostic et a été régulièrement complétée, avec notamment les orientations du PADD ainsi que l’évaluation environnementale et les secteurs de projets. Cette exposition est encore visible à l’heure actuelle à la Mairie d’Honneur.
Un registre est également à la disposition de tous les toulonnais qui le souhaitent afin de noter leurs remarques et suggestions.
Après la consultation des personnes publiques associées à la procédure, la parole est de nouveau donnée aux citoyens dans le cadre d’une enquête publique qui se déroulera :
Monsieur LEESTMANS a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Celui-ci recevra personnellement les observations du public, de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 lors des permanences suivantes :
Lundi 6 février 2012, mercredi 8 février 2012, vendredi 10 février 2012, mardi 14 février 2012, jeudi 16 février 2012, lundi 20 février 2012, mercredi 22 février 2012, vendredi 24 février 2012, mardi 28 février 2012, jeudi 1er mars 2012, lundi 5 mars 2012, mercredi 7 mars 2012, vendredi 9 mars 2012.
Phase d’approbation : - Ce n'est qu'au bout de cette procédure, que le projet de PLU sera soumis à l’approbation définitive du Conseil Municipal au 1er trimestre 2012. Les dispositions du PLU approuvées seront dès lors applicables.
ObjectifsLes principaux changements qu’apportent le PLU par rapport au POS portent sur :
- La réalisation du PADD
- La réalisation des orientations d’aménagement.
Le PLU vise à :
- simplifier le zonage?
- Favoriser le renouvellement urbain afin de répondre aux besoins résidentiels dans le respect de l’identité de nos quartiers,
- Protéger les espaces fragiles et à risque,
- privilégier la qualité des formes urbaines afin de valoriser notre cadre de vie et notre environnement paysager et urbain,
- Dynamiser la ville avec des secteurs stratégiques de développement,
- Maîtriser la mobilité et encourager les nouveaux modes de transport.
L’exposition permanente enrichie au fil de la procédure - 20 panneaux présentent le diagnostic territorial : (PDF 118 Mo).
Cette première phase consiste en un bilan général et un état des lieux de la commune. Le diagnostic précise, au regard des prévisions économiques et démographiques, les divers besoins de la commune. Ces données ont récemment été actualisées,
- 7 panneaux présentent le PADD : (PDF 6 Mo).
Le PADD est le projet d'évolution et de développement d'ensemble de la commune pour les dix années à venir. Il définit pour l'ensemble du territoire de la commune des orientations générales en matière de développement économique, démographique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipements et de services,
- 5 panneaux présentent l’Evaluation Environnementale : (PDF 11 Mo).
L’exposition retrace les compléments ajoutés dans l’Etat Initial de l’Environnement et hiérarchise les enjeux environnementaux sur Toulon. Il s’agit d’une analyse des effets de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement, enrichie des caractéristiques des sites susceptibles d’être touchés par le PLU,
- 4 panneaux présentent l’avant projet du PLU : (PDF 5 Mo).
Toutes les pièces du PLU sont désormais consultables. L’avant-projet présente notamment les objectifs du PLU et les principaux changements par rapport au POS, ainsi que les différents zonages,
- 6 panneaux présentent les secteurs de projet (orientations d’aménagement) : (PDF 13 Mo).
Les orientations d’aménagement représentent une pièce facultative du dossier de PLU et exposent la volonté de la commune d’organiser le renouvellement de certains secteurs, dont cinq font l’objet d’orientations d’aménagement.
Présentation des réunions publiques Pièces du PLU Le PLU est composé de 7 documents.
Comment se repérer dans les documents constituant le PLU ?
- Repérer sa parcelle
- Zonage et Règlement : rechercher la zone concernée et consulter le règlement et les dispositions générales,
- Vérifier les dispositions réglementaires existantes :
existence d’Emplacement Réservé par exemple,
- Rechercher les différents périmètres applicables :
zonage pluvial, assainissement, Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, risques...
- Consulter les annexes et les servitudes.
Pièces constitutives du PLU
Document 1 - Rapport de présentation
Le rapport de présentation est un document explicatif composé de 5 tomes :
- Le tome 1 (PDF 27 Mo) : diagnostic territorial,
- Le tome 2 (PDF 119 Mo) : état initial de l’environnement,
- Le tome 3 (PDF 67 Mo) : explication des choix retenus pour établir le projet,
- Le tome 4 (PDF 90 Mo) : incidences du projet sur l’environnement et mesures compensatoires,
- Le tome 5 (PDF 2 Mo) : résumé du rapport de présentation.
Il comporte une évaluation environnementale qui représente un outil primordial d’intégration des considérations en matière d’environnement. Cette procédure a enrichi le contenu du rapport de présentation avec des compléments sur l’état initial de l’environnement. Des enjeux environnementaux ont ensuite été définis. Elle a mis en évidence les sites les plus susceptibles d’être touchés par le projet de PLU avec des incidences positives et les mesures envisagées pour diminuer l’impact de l’arrivée de nouveaux habitants sur la commune.
- Tome 1 :
- Véritable bilan général de notre ville, le diagnostic territorial est constitué d'une somme de statistiques et de données qui passent en revue la totalité des secteurs et des problématiques : parc immobilier, logements sociaux, crèches et établissements scolaires, équipements publics et services de proximité, développement économique, transports, environnement et espaces verts, réseaux, aménagement de l'espace, démographie, histoire de la ville et de son extension, géographie, enjeux communaux et intercommunaux, etc.
- Tome 2 :
- L’état initial de l’environnement constitue une analyse de la situation et une analyse prospective des potentialités et des contraintes du territoire concerné.
- Tome 3 :
- Ce tome s’appuie sur le diagnostic et l’état initial de l’environnement afin d’expliquer les choix retenus dans le projet de PLU. Les orientations du PADD, les choix retenus pour la délimitation des zones, ainsi que les changements apportés par le passage du POS au PLU sont expliqués et motivés.
- Tome 4 :
- Afin de mieux cerner les impacts de l’application du PLU sur le territoire, ce tome recense les effets positifs et négatifs de la production urbaine. Il édicte les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement.
- Tome 5 :
- Il s’agit d’un résumé non technique du rapport de présentation.
Document 2 - le PADD (PDF 50 Mo).
Il reflète les grands projets sur le territoire communal pour la décennie à venir. Il s’appuie sur les conclusions du rapport de présentation.
Le PADD, porte sur 4 grandes orientations :
- “Toulon, cœur de la métropole du Levant”,
- “identité des quartiers”,
- “une mobilité maîtrisée”,
- “améliorer le cadre de vie”.
Selon le code de l’Urbanisme, les PLU peuvent comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Cinq secteurs font l’objet d’orientations d’aménagement. Chacun fait l’objet d’une représentation graphique et de définition des principes d’aménagement retenus. Les projets sur ces secteurs méritent d’être approfondis et seront présentés à la population une fois aboutis.
Document 4 -
Le règlement (PDF 19 Mo).
Il définit pour chacune des zones reportées au plan de zonage, les règles applicables en matière de construction ou de protection. Il réglemente donc les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol et définit les conditions de cette utilisation. Il s’applique sur l’ensemble du territoire communal.
Document 5 - Documents graphiques
Il s’agit de la traduction graphique du découpage du territoire en plusieurs zones, dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des réglementations différentes. Le zonage du PLU de Toulon comprend 28 planches et 3 plans de masse.
Cliquez sur la zone du plan ci-dessous pour télécharger la planche correspondante (pdf).
Les documents graphiques délimitent également des secteurs particuliers comme les Espaces Boisés Classés et les Emplacements réservés.
L’espace boisé classé est une zone protégée, instituée par la commune, dans les documents d’urbanisme, destinée à créer ou préserver un espace vert, qui est donc inconstructible.
L’emplacement réservé a pour objet, dans un périmètre où doivent être réalisés des équipements publics, d’éviter que les terrains concernés ne soient utilisés de façon incompatible avec leur destination future. Ils sont représentés sur les documents graphiques par un quadrillé noir.
Document 7 - Les annexes
Il s’agit de documents indépendants du projet de PLU, apportant des informations complémentaires au public. Les annexes comprennent notamment des pièces obligatoires relatives aux servitudes d’utilité publique, aux périmètres de risques, à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, etc…
Questions/Réponses
- Qu'est-ce qu'un PLU ?
- C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon de notre ville. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : OU, QUOI et COMMENT CONSTRUIRE.
Il est constitué des différentes pièces présentées ci-dessus.
- Quelle est la durée de validité d’un PLU ? Peut-il évoluer ?
- Un PLU n’a pas de « durée de vie » légale.
Il peut évoluer au travers de différentes procédures :
- La mise à jour qui est effectuée chaque fois qu’il est nécessaire de modifier le contenu des annexes.
- La modification simplifiée, qui permet la correction d’erreurs matérielles ou d’éléments mineurs.
- La modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document, sans modifier l’économie générale du PADD.
- La révision simplifiée, qui autorise l’adaptation des règles d’urbanisme à une opération d’intérêt général ou rectification d’une erreur matérielle ou extension de zones constructibles sans porter atteinte à l’économie générale du PADD.
- La révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte " peau neuve " notamment lorsque les orientations du PADD sont remises en cause.
- La mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales telles les règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou l’instauration d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
- Comment s’intègrent les risques dans le PLU ?
- Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire (zones rouges) à la possibilité de construire sous certaines conditions (zones bleues).
Le tome 2 du rapport de présentation présente les différents risques identifiés sur la commune :
Risques naturels :
- Risque inondation,
- risque mouvement de terrain,
- chutes de pierres, de blocs et écroulements rocheux,
- glissements de terrain,
- cavités souterraines naturelles et carrières souterraines abandonnées,
- aléa retrait-gonflement des argiles,
- risque feux de forêts,
- risques sismique,
- risque de tsunami.
Risques technologiques :
- Risque rupture de barrage,
- risque industriel,
- risque de transport des matières dangereuses,
- risque nucléaire.
Le PPR est une servitude d’utilité publique annexée au Plan local d’urbanisme de la commune.
Le PPR Chutes de blocs est en cours de révision par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et sera intégré au PLU dès son approbation.
- Comment a été prise en compte ma demande de modification d’EBC ?
- La procédure de classement ou de modification des EBC nécessite la consultation de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et des sites. Chaque demande a donc été soumise à l’avis de cette commission qui s’est prononcée sur leur devenir. Les demandes déposées en Mairie à partir d’avril 2011 seront présentées lors d’une prochaine révision du PLU.
- Quelles sont les conséquences d’un emplacement réservé ?
- Les documents d’urbanisme peuvent prévoir des emplacements réservés à l’implantation de futurs équipements publics ou installations d’intérêt général afin d’éviter que les terrains concernés soient utilisés par leurs propriétaires de façon incompatible avec cette destination future.
Le propriétaire dont le terrain est situé en emplacement réservé est en droit de mettre la collectivité publique bénéficiaire en demeure de l’acquérir en tout ou partie, si cette situation a rendu ledit terrain partiellement ou totalement inutilisable (droit de délaissement). Selon l’article L-123-8° du code de l’urbanisme, les collectivités publiques peuvent procéder à des réservations foncières pour les opérations suivantes : voies publiques (routes, autoroutes, rues, chemins, places, rues piétonnières…), ouvrages publics (équipements publics réalisés par une personne publique), les installations d’intérêt général (leur fonction doit être collective, et le but doit être d’utilité publique), les espaces verts publics.
- Que deviennent les remarques des particuliers émises au cours de la procédure de concertation (registre, réunions publiques, courriers) ?
- A chaque étape d’élaboration, un bilan a été réalisé. Il a été analysé au moment de l’avant-projet. Chaque demande a été répertoriée et présentée, lors d’un comité de pilotage spécifique, aux élus qui se sont prononcés sur leur devenir.
- Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
- L’enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives et qui, avant approbation du document, informe le public et lui permet de mieux comprendre son opportunité. Le public est ainsi invité à préciser ses appréciations, suggestions et contre-propositions, soit en les consignant sur le registre d’enquête, soit par écrit en les adressant à un commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif. L’enquête publique a une durée minimale de 30 jours.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ont pour fonction d’éclairer l’autorité compétente pour prendre sa décision, sans toutefois l’obliger à suivre cet avis.
- Quelle est la différence entre arrêt du projet et approbation ?
- Après l’analyse du bilan de la concertation, le PLU est finalisé par l’arrêt du projet en conseil municipal et transmission aux personnes publiques associées. L’enquête publique permet à la population de s’exprimer une nouvelle fois, les commissaires enquêteurs donnent ensuite leur avis sur le PLU. Le projet, éventuellement modifié, est approuvé en conseil municipal ; le document entre alors en vigueur.
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Pour plus de renseignements
- Sur le projet du PLU : Service Etudes et Planification,
- pour les autorisations d’urbanisme : Service Droit des sols,
- pour les questions relatives au PPR chutes de Blocs : DDTM du Var
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