Ses domaines de compétences
Le service Élections / Recensements développe une partie des activités du domaine “citoyenneté et population”. Ces activités requièrent à la fois des compétences techniques et relationnelles et privilégient l'accueil des usagers.
Ses principales missions sont :
- la gestion et la révision des listes électorales,
- l'organisation des différentes élections politiques,
- l'organisation des différentes élections professionnelles,
- le tirage au sort des Jurés d'Assises,
- l'organisation du Recensement annuel de la Population,
- la gestion du fichier citoyen et le recensement des jeunes gens qui participent à la journée d'appel à la défense (ancien recensement militaire),
- le prêt de matériel électoral,
- les enquêtes sur les fichiers électoraux à la demande des administrations, notaires, huissiers, généalogistes…
Les conditions et formalités d'inscription sur les listes électorales
Pour être électeur dans la commune de son domicile,
il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir 18 ans avant le 28 février de l'année suivante,
- posséder la nationalité française,
- jouir de ses droits civiques,
- être domicilié dans la commune où l'on sollicite son inscription (le rattachement à un bureau de vote est déterminé par le domicile, un périmétre géographique étant fixé pour chaque bureau).
Les justificatifs à fournir sont les suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport (en cours de validité), quittance récente d'E.D.F, d'eau, téléphone fixe, avis d'imposition pour justifier de son domicile (datant de moins de 3 mois). Les personnes hébergées doivent fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ainsi qu'un justificatif de domicile au nom de celui-ci.
Les personnes hébergées n'ayant aucun lien de parenté direct (parents, enfants, époux) avec l'hébergeant doivent également fournir un justificatif à leur nom à la bonne adresse (par exemple : relevé bancaire, bulletin de salaire, attestation de sécurité sociale etc…..).
L'inscription est également possible dans une commune ou l'on a la qualité de contribuable depuis 5 ans au rôle d'une contribution locale directe (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle). Dans ce cas, il faut fournir un certificat du percepteur où à défaut les avis d'imposition d'une taxe pour les 5 dernières années.
Cette inscription au titre de contribuable ne peut bénéficier qu'au conjoint et ne peut être étendue aux enfants majeurs.
La période d'inscription sur les listes électorales :
- il est possible de s'inscrire du 1er janvier au 31 décembre inclus, mais l'inscription n'est effective qu'au 1er mars de l'année suivante.
- c'est ainsi que pour voter en mars de l'année suivante, il faut être inscrit le 31 décembre de l'année en cours dernier délai.
Pour déposer sa demande il faut :
- soit se rendre à l'Hôtel de ville, (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30) ou bien dans une mairie annexe,
- soit écrire (en joignant les justificatifs d'identité et de domicile) au service des élections (Mairie de Toulon - BP. 1407 - 83056 Toulon Cedex),
- soit en mandatant un tiers qui effectuera les formalités avec les documents voulus.
En cas de déménagement à l'intérieur de la commune :
il est nécessaire d'effectuer son changement d'adresse afin de voter dans le bureau de vote le plus proche et recevoir les documents électoraux.
En effet, la poste ne fait suivre ni la propagande électorale ni les cartes d'électeurs.
Cette formalité s'effectue dans les mêmes conditions que l'inscription sur les listes électorales.
Les procédures dérogatoires :
Par ailleurs, il existe des procédures dérogatoires qui permettent d'effectuer des inscriptions à l'occasion des scrutins :
- pour les jeunes atteignant l'âge de 18 ans la veille du scrutin, pour les fonctionnaires et les militaires mutés après le 31 décembre, pour les personnes qui ont acquis la nationalité française et pour les personnes qui ont recouvré leurs droits civiques après la clôture des opérations de révision.
Les formalités pour voter par procuration :
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Pour tout savoir sur les conditions à remplir, les pièces à fournir ainsi que les lieux d'établissement d'une procuration, consultez le site Internet de “Service-Public.fr”.
Attention aux délais :
les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps. (sources : Service-Public.fr)
Où établir une procuration à Toulon ?
Pour tout renseignement concernant cette procédure veuillez contacter le service des Elections / Recensements, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30, au 04 94 36 34 87.
Le recensement citoyen
Concerne tous les jeunes à partir de 16 ans :
Cette mesure est devenue obligatoire pour les jeunes filles nées à partir du 1er janvier 1983 et les garçons nés à partir du 1er janvier 1979.
Les pièces à fournir par le jeune ou les parents (détenteurs de l’autorité parentale) sont :
- la Carte Nationale d’Identité ou le passeport (preuve de la nationalité française) et le livret de famille ou l’acte de naissance.
Une attestation de recensement sera immédiatement délivrée afin de permettre à l’intéressé de présenter examens et concours divers.
L’appel à la journée de la Défense a lieu environ 1 an après le recensement.
La démarche du recensement citoyen débouche sur la procédure d’inscription d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans. Cette procédure, mise en œuvre depuis 1997, évite les démarches de l’inscription volontaire et s’accompagne de l’envoi de courriers par la mairie.
En cas de non réception du courrier (dans le courant du mois d’octobre) prononçant l’inscription d’office d’un jeune ayant 18 ans dans l’année, prenez contact avec le service des élections avant le 31 décembre.
Le recensement annuel de la population
Depuis janvier 2004 l'I.N.S.E.E a abandonné la méthode de recensement général de la population qui avait lieu tous les 10 ans environ pour privilégier un recensement annuel sur des échantillons d'adresses tirées au sort (8% des logements de la commune tous les ans).
Ce nouveau recensement reposera sur des méthodes statistiques et non plus exhaustives comme par le passé.
La collecte sur le terrain est organisée par la mairie, elle a lieu entre les 2 premiers mois de l'année. Les habitants des adresses tirées au sort seront informés du passage des agents recenseurs par une lettre d'information de Monsieur le Maire de Toulon déposée dans leur boîte aux lettres.
Le recensement est obligatoire car il permet d'anticiper les besoins en équipements publics et déterminer les dotations que l'Etat verse aux collectivités.
Les données collectées sont confidentielles et ne sont communiquées à aucune administration ni personne privée.