Le service des élections et des recensements

Hôtel de Ville - 1^er étage - Avenue de la République - BP. 1407 - 83056 Toulon Cedex
Tél. 04 94 36 34 87 - Fax. 04 94 92 95 32 - Courriel du service Élections / Recensements
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30

• Les domaines de compétences du service des Élections / Recensements
• Les conditions et formalités d'inscription sur les listes électorales
• Le vote par procuration : les formalités
• Le recensement citoyen
• Le recensement annuel de la population

Élections / Recensements : effectuez vos démarches en ligne

Plus de déplacement ni de perte de temps. Les Toulonnais peuvent désormais accomplir en ligne leurs démarches concernant :

• l’inscription sur les listes électorales,
• le changement d’adresse à l’intérieur de la commune,
• le recensement citoyen pour les jeunes gens.

La démarche est très simple :

• il suffit de créer son compte en quelques clics sur le site internet “mon.service-public.fr”
• d’accéder à la démarche ligne « inscriptions sur les listes électorales » ou « recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider,
• la création est gratuite et le compte est sécurisé,
• les pièces justificatives demandées doivent être numérisées.

Pour pouvoir voter en 2012 : il faut être inscrit sur les listes électorales

Cette démarche doit être faite avant le 31 décembre 2011. Se reporter au chapitre des conditions et formalités d’inscriptions sur les listes électorales.

En 2012, tous les électeurs de la commune sont concernés :

• les élections présidentielles auront lieu les dimanches 22 avril et 6 mai,
• les élections législatives les dimanches 10 juin et 17 juin.

Le nouveau découpage des circonscriptions électorales s’applique aux élections de 2012 :

• la 1^ère circonscription comprend les cantons 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9,
• la 2^e circonscription comprend les cantons 2 et 3 ainsi que les communes d'Ollioules, d'Evenos, du Revest-les-Eaux, de la Valette-du-Var, de Solliès-Ville, de Solliès-Pont, de Solliès-Toucas et de Belgentier.

Les domaines de compétences du service des Élections / Recensements

Le service Élections / Recensements développe une partie des activités du domaine “citoyenneté et population”. Ces activités requièrent à la fois des compétences techniques et relationnelles et privilégient l'accueil des usagers.

Ses principales missions sont :

• la gestion et la révision des listes électorales,
• l'organisation des différentes élections politiques,
• l'organisation d'élections professionnelles,
• le tirage au sort des Jurés d'Assises,
• l'organisation du recensement annuel de la population,
• la gestion du fichier citoyen et le recensement des jeunes gens qui participent à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC),
• le prêt de matériel électoral,
• les enquêtes sur les fichiers électoraux à la demande des administrations.

Les conditions et formalités d'inscription sur les listes électorales

Pour être électeur dans la commune de son domicile, il faut remplir les conditions suivantes :

• avoir 18 ans avant le 28 février de l'année suivante,
• être de nationalité française,
• jouir de ses droits civiques,
• être domicilié dans la commune où l'on sollicite son inscription (le rattachement à un bureau de vote est déterminé par le domicile, un périmètre géographique très précis est fixé pour chaque bureau de vote par arrêté préfectoral).

Les justificatifs à fournir sont les suivants :

• justificatif d’identité et de nationalité : Carte Nationale d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmée depuis moins d'un an),
• justificatif de domicile : quittance récente de type électricité, eau, téléphone fixe, loyer (sauf quittance manuscrite), avis d'imposition pour justifier de son domicile (datant de moins de 3 mois). Les personnes hébergées doivent fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ainsi qu'un justificatif de domicile au nom de celui-ci.

Les personnes hébergées n'ayant aucun lien de parenté direct (parents, enfants, époux) avec l'hébergeant doivent également fournir un justificatif à leur nom à la bonne adresse (par exemple : relevé bancaire, bulletin de salaire, attestation de sécurité sociale etc.).

L'inscription est également possible dans une commune ou l'on a la qualité de contribuable depuis 5 ans au rôle d'une contribution locale directe (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle). Dans ce cas, il faut fournir un certificat du percepteur où à défaut les avis d'imposition d'une taxe pour les 5 dernières années. Cette inscription au titre de contribuable ne peut bénéficier qu'au conjoint et ne peut être étendue aux enfants majeurs.

La période d'inscription sur les listes électorales :

• il est possible de s'inscrire du 1^er janvier au 31 décembre inclus, mais l'inscription n'est effective qu'au 1^er mars de l'année suivante,
• par exemple, c'est ainsi que pour voter en mars 2012, il faut être inscrit au plus tard le 31 décembre 2011.

À savoir : en mars 2012, les cartes électorales seront renouvelées et envoyées à tous les électeurs.

Pour déposer sa demande il faut :

• soit se rendre à l'Hôtel de ville (1^er étage - Avenue de la République), du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30,
• soit se rendre dans une mairie annexe (consultez la liste des mairies annexes toulonnaises),
• soit écrire (en joignant les justificatifs d'identité et de domicile) au service des Élections / Recensements (Mairie de Toulon - BP 1407 - 83056 Toulon Cedex),
• soit mandater un tiers qui effectuera les formalités avec les documents voulus,
• soit effectuer sa demande en ligne sur le site internet “mon.service-public.fr”.
  • il suffit de créer son compte,
  • d’accéder à la démarche en ligne “inscriptions sur les listes électorales” et de se laisser guider,
  • les pièces justificatives demandées doivent être numérisées.

En cas de déménagement à l'intérieur de la commune :

il est nécessaire d'effectuer son changement d'adresse afin de voter dans le bureau de vote le plus proche de son domicile et recevoir les documents électoraux : professions de foi, carte électorale. En effet, la poste ne fait suivre ni les professions de foi, ni les cartes d'électeurs.

Cette formalité s'effectue dans les mêmes conditions que l'inscription sur les listes électorales.

Les procédures dérogatoires :

Par ailleurs, il existe des procédures dérogatoires qui permettent d'effectuer des inscriptions à l'occasion des scrutins :

• les inscriptions d’office des jeunes gens âgés de 18 ans suite à leur recensement citoyen,
• les jeunes atteignant l'âge de 18 ans la veille du scrutin, les fonctionnaires et les militaires mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite ou les personnes qui ont du changer de commune pour un motif professionnel après le 31 décembre, les personnes qui ont acquis la nationalité française et pour les personnes qui ont recouvré leurs droits civiques après la clôture des opérations de révision.

Le vote par procuration : les formalités

Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir, les pièces à fournir ainsi que les lieux d'établissement d'une procuration veuillez contacter au 04 94 36 34 87 le service des Élections / Recensements, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix (l'électeur qui choisit est le mandant ; l'électeur qui vote à sa place est le mandataire). La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Attention : les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.
Vous pouvez effectuer cette démarche hors de votre lieu de résidence.

Où faire établir sa procuration à Toulon ?

L’autorité localement habilitée sera :

• soit le Tribunal d’Instance,
• soit un des commissariats de la Ville.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le mandant doit :

• présenter sa Carte Nationale d’Identité,
• faire une déclaration sur l’honneur qu’il ne sera pas présent dans la commune ou empêché le jour de l’élection?
• connaître les coordonnées de son mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse).

Les modalités de vote :

• le choix du mandataire est libre mais il doit jouir de ses droits électoraux et être électeur dans la commune du mandant,
• la présence du mandataire n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration,
• le mandant doit prévenir son mandataire de l’établissement de sa procuration,
• le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Le recensement citoyen

Concerne tous les jeunes à partir de 16 ans, en effet l'attestation de recensement est obligatoire pour présenter les examens et concours publics ainsi que le permis de conduire.

Pour déposer sa demande il faut :

• soit se rendre à l'Hôtel de ville (1^er étage - Avenue de la République), du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30,
• soit effectuer sa demande en ligne sur le site internet “mon.service-public.fr”.
  • il suffit de créer son compte,
  • d’accéder à la démarche en ligne “recensement citoyen obligatoire” et de se laisser guider,
  • les pièces justificatives demandées doivent être numérisées.

Les pièces à fournir par le jeune ou les parents (détenteurs de l’autorité parentale) sont :

• la Carte Nationale d’Identité ou le passeport (preuve de la nationalité française),
• le livret de famille ou l’acte de naissance.

Une attestation de recensement sera immédiatement délivrée afin de permettre à l’intéressé de présenter examens, concours divers et inscription au permis de conduire. Dans le cas d’un démarche en ligne, l’attestation de recensement est déposée dans l’espace confidentiel de du compte crée sur “mon.service-public.fr”

L’appel à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) a lieu environ 1 an après le recensement. C’est une journée unique qui s’effectue sur un site militaire (Arsenal de Toulon). À la fin de cette journée, un Certificat de Participation est délivré et sera exigé comme l’Attestation de Recensement pour examens et concours.

La démarche du recensement citoyen débouche sur la procédure d’inscription d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans. Cette procédure, mise en œuvre depuis 1997, évite les démarches de l’inscription volontaire et s’accompagne de l’envoi de courriers par la mairie. En cas de non réception du courrier (dans le courant du mois d’octobre) prononçant l’inscription d’office d’un jeune ayant 18 ans dans l’année, prenez contact avec le service des élections avant le 31 décembre.

Le recensement annuel de la population

Depuis janvier 2004, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (I.N.S.E.E) a abandonné la méthode de recensement général de la population qui avait lieu tous les 10 ans environ pour privilégier un recensement annuel sur des échantillons d'adresses tirées au sort (8% des logements de la commune tous les ans).

Ce nouveau recensement repose sur des méthodes statistiques et non plus exhaustives comme par le passé.

La collecte sur le terrain est organisée par la mairie, elle a lieu entre mi-janvier et fin février. Les habitants des adresses tirées au sort seront informés du passage des agents recenseurs par une lettre d'information de Monsieur le Maire de Toulon déposée dans leur boîte aux lettres.

Le recensement est obligatoire car il permet d'anticiper les besoins en équipements publics et déterminer les dotations que l'État verse aux collectivités.

Les données collectées sont confidentielles et ne sont communiquées à aucune administration ni personne privée.

En 2011, le chiffre de la population toulonnaise est de 169 010 habitants.