LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE

L'organisation territoriale de la France comprend trois niveaux d'administration : la commune, le département et la région qui sont à la fois des circonscriptions administratives de l'État et des collectivités territoriales décentralisées.

On appelle collectivité territoriale décentralisée une personne morale de droit public qui dispose de compétences propres et d'une certaine autonomie par rapport au pouvoir central.

Les pouvoirs publics ont incité au regroupement communal dans l'ensemble de l'Hexagone. La loi du 6 février 1992 a ainsi proposé de nouvelles formes de coopération pour rationaliser la gestion des municipalités, en fonction de leur communauté d'intérêts.

Le 25 octobre 2001, Toulon et 10 communes voisines ont uni leurs intérêts au sein de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée en gardant un cadre identitaire fort pour les habitants et les élus de chacune de ces 11 communes.

Toulon est la Préfecture Maritime de la troisième Région Maritime.

La commune est, depuis la révolution de 1789, la structure de base de l'organisation administrative française. On en compte 36 778, un chiffre bien supérieur à celui des autres pays européens. Le département du Var compte 153 communes même s’il s’agit de l’un des départements français en ayant le moins.

LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNE

Les compétences d'une commune regroupent, pour l'essentiel, l'urbanisme, les services publics locaux, les écoles primaires et maternelles, les ports de plaisance, la voirie, la culture, les listes électorales, l'état civil, l'action sociale et la solidarité, la jeunesse et les sports, l'environnement (propreté et espaces verts), l'hygiène et la santé, la Police Municipale, le stationnement, le développement économique.<

Toute compétence relève par principe du conseil municipal sauf si un texte l'attribue expressément à une autre autorité.

LES ORGANES DE LA COMMUNE

Le conseil municipal :

Le Conseil Municipal de Toulon, élu au suffrage universel au scrutin de liste à deux tours et pour six ans, est composé de 59 membres.

Le maire et les adjoints sont élus par le Conseil Municipal pour six ans. Le Conseil Municipal est tenu de se réunir au minimum 4 fois par an et plus si nécessaire sur initiative du Maire, à la demande du Préfet ou du tiers des membres du Conseil Municipal en exercice.

Ses réunions sont publiques et les comptes rendus sont consultables à l'Hôtel de ville. Le Conseil Municipal de Toulon se réunit 12 fois par an. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune : pour l'essentiel le vote du budget, la création de services publics locaux et le choix de leur mode de gestion, la création d'emplois municipaux, l'approbation de documents d'urbanisme, la passation des marchés, les attributions de subventions.

Le maire : à la fois représentant de la commune et représentant de l'état dans la commune

- Représentant de l'État dans la commune, le maire est à ce titre officier de police judiciaire et officier d'état civil, sous l'autorité du Procureur de la République. Sous l'autorité du Préfet, il a en charge l'état civil, le recensement, les listes électorales, la publication et l'exécution des lois et règlements…

- En qualité de représentant de la commune, il est l'exécutif du conseil municipal, son délégataire, mais il détient aussi des pouvoirs propres.

- Exécutif du conseil municipal, le Maire est chargé d'une manière générale de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal. Ainsi, il prépare le budget de la ville et veille à son exécution, il représente la commune en justice, il passe et exécute les contrats et marchés publics.

- Délégataire du conseil municipal, il peut en recevoir certaines attributions telles que la fixation et la modification de l'affectation des propriétés communales, la réalisation de certains emprunts, la délivrance des concessions dans les cimetières ou l'acceptation des dons et des legs.

- Il détient par ailleurs des pouvoirs propres en matière de police, d'urbanisme et de personnel. Il prend en effet des arrêtés pour assurer l'ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. C'est lui qui  délivre les permis de construire et qui a compétence pour nommer, noter, faire avancer et sanctionner les agents communaux.

Les adjoints :

Le maire peut déléguer une partie de ses attributions aux adjoints et conseillers municipaux délégués.

Le nombre d'adjoints est fixé par le conseil municipal mais ne peut dépasser 30 % de l'effectif global du conseil municipal. À Toulon, ils sont au nombre de 22 (dont 5 adjoints de quartiers) et ont chacun la responsabilité d'un domaine de compétence très spécifique. Ils sont officiers de Police judiciaire et tiennent les comptes de la délégation attribuée par le Maire.

La loi sur la démocratie de proximité permet au maire de nommer 5 adjoints de quartiers pour la commune. Chacun d'eux préside 2 conseils de secteur.

Secteur 1 : Valbertrand, Quatre Chemins des Routes, Les Routes, Les Pomets
Secteur 2 : Les Moulins, Le Jonquet, Le Fort Rouge, Dardennes, Ubac, Les Favières
Secteur 3 : La Beaucaire, Les Arènes, l'Escaillon, Pont Neuf, Lagoubran, Pont de Bois
Secteur 4 : Bon Rencontre, Pont du Las, le Temple, Rodeilhac, Barbès, Saint Roch, Valbourdin
Secteur 5 : Claret, Les Lices, Super Toulon, Faron, Ste Anne, Siblas, La Loubière, Val Fleuri, Vert Côteau, Darboussèdes
Secteur 6 : Centre-ville, Besagne, La Rode
Secteur 7 : Champ de Mars, Saint Jean du Var
Secteur 8 : Brunet, Font Pré, La Pivotte, Beaulieu, Ste Musse
Secteur 9 : Le Mourillon, Port Marchand, La Mitre, Cap Brun
Secteur 10 : Aguillon, Petit Bois, Les Amoureux, La Barre, La Serinette, Les Ameniers, La Roseraie, La Palasse, La Barentine, Collet de Gipon, Pont de Suve

Les conseillers municipaux délégués :

Il y a 12 conseillers municipaux délégués qui ont chacun la responsabilité d'un domaine de compétence très spécifique (Recensement, État civil, Environnement urbain, Relations internationales, Affaires Européennes, Jumelages, Stationnement, Tourisme, Travaux scolaires, Sports, Accueils de loisirs sans hébergement, Grands équipements culturels, Accessibilité personnes handicapées, Élections, Relations avec la Défense, Informatique et nouvelles technologies, Prévention de la délinquance).