Le règlement communal
de publicité et enseignes du 23 juin 2008

D.G.A. économie et développement / Direction environnement urbain
Service aménagement et environnement urbain

Hôtel de Ville - Avenue de la République
BP. 1407 - 83056 Toulon Cedex
Tél. 04 94 36 33 87 - Fax. 04 94 36 34 25

Le nouveau règlement de publicité, enseignes et pré enseignes permet de poursuivre les orientations de la Ville prises en matière de protection de l'environnement en réduisant les possibilités d'implantation de la publicité, tout en maintenant l'équilibre économique.

Il assouplit la précédente règlementation en tenant compte des nouvelles technologies notamment dans la conception des enseignes.

Consultez le règlement communal de publicité et enseignes de Toulon (PDF 4120 Ko).

Consultez les plans cités dans le règlement communal de publicité et enseignes

• le plan 1 “délimitation de l'ensemble des zones de publicité restreintes” (PDF 2000 Ko),
• le plan 2 “périmètre des sous zones de la zone historique” (PDF 1590 Ko),
• le plan 3 “zone ferroviaire” (PDF 1008 Ko).

Téléchargez le formulaire relatif à la demande d’autorisation d’installation d’enseignes sur la commune de Toulon (PDF 106 Ko).