Les Contrats et Marchés publics

La plate forme de dématérialisation AchatPublic.com

Accédez aux consultations sur la plate forme “Achatpublic.com”, en renseignant “Mairie de Toulon” comme critère de recherche par organisme.

Ce site donne accès aux dossiers de consultation (cahiers des charges, règlements des consultations…) et permet le dépôt des réponses des entreprises par voie électronique (candidatures et offres).

Pour toute question, le support client de la plate forme de dématérialisation “Achatpublic.com” se tient à votre disposition pour vous guider soit par téléphone au 08 92 23 21 20 ou bien par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com.

La plateforme de dématérialisation "AWS"

Accédez aux consultations du CCAS de Toulon sur la plateforme "AWS", en renseignant "CCAS de Toulon" comme mot clef de recherche et inscrivez vous à une alerte automatique gratuite. Ce site donne accès aux dossiers de consultation (cahiers des charges, règlement de consultation, ...).

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Liste des marchés publics de travaux, fournitures et services conclus en 2011 par la Ville de Toulon

L’article 133 du code des marchés publics dispose « que le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires » (cf. arrêté du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en date du 21 juillet 2011. Les marchés sont regroupés, selon trois types de prestations, en fonction de leur prix. Pour chaque marché, l’objet et la date de conclusion ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal sont précisés. Cette liste concerne les marchés conclus à l’issue des procédures formalisées et les marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.) à partir de 20 000 € HT. La publication de la présente liste vaut pour les M.A.P.A. l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’Etat (arrêt Tropic Travaux Signalisation – CE Ass 16 juillet 2007 n°29545).
Les marchés sont consultables après rendez vous pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s’effectue dans le respect des dispositions de l’article 80.III du Code des Marchés Publics

Liste des marchés publics et accords cadre de travaux, fournitures et services conclus par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)de Toulon en 2011.

L’article 133 du code des marchés publics prévoit que « Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. » L’arrêté du ministère de l’Economie, des Finances et de l’industrie en date du 21 juillet 2011 précise que cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix, en ce qui concerne les marchés supérieurs à 20 000 € HT. Pour chaque marché, l’objet et la date de conclusion ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal sont indiqués.

Télécharggez le tableau récapitulatif des marchés conclus en 2011 par le C.C.A.S Pdf (47 Ko)