Zone Franche Urbaine de Toulon : 52 Hectares défiscalisés en centre ville
Le ministère de la cohésion sociale a rendu public le 27 novembre 2006 le périmètre de la Zone Franche Urbaine (Z.F.U) créée dans le centre ville de Toulon. Ce périmètre s’étend bien au-delà de la Zone Urbaine Sensible existante : au total ce sont 52 ha du centre ville qui vont bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés à la Z.F.U.
La décision concernant Toulon est une “première” car auparavant aucun centre ville n’avait jamais été classé en zone franche.
Le dispositif Z.F.U vient compléter au plan économique et social la rénovation urbaine du centre historique engagée par la Ville de Toulon (168 M€ de 2006 à 2011) avec le soutien de l’A.N.R.U, des bailleurs sociaux, du Conseil général du Var, de l’agglomération T.P.M, du Conseil régional et de l’Union européenne.
À quoi sert une Z.F.U ?
La Z.F.U vise à favoriser l’implantation de commerces et de petites entreprises dans les quartiers classés en zones sensibles en leur octroyant des avantages sociaux et fiscaux avec des contreparties en matière d’embauche.
Pour les entreprises nouvelles, ou les emplois nouvellement créés par les entreprises existantes à la date de création de la zone franche, un tiers des emplois, à partir de la 3e embauche, doit être réservé à des habitants des quartiers de l’agglomération toulonnaise classés en zones urbaines sensibles (il y en a six à Toulon : le centre ancien, La Beaucaire, Sainte-Musse, le Jonquet, la Baume et le Guynemer).
Pour leur part, les entreprises existantes qui conservent leur effectif en l’état pendant les 5 ans qui suivent la création de la Zone Franche, bénéficient des exonérations patronales sans se voir appliquer cette clause d’embauche.
Des exonérations fiscales et sociales :
Le dispositif des zones franches urbaines se compose d’un ensemble d’exonérations destinées aux petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales.
Les exonérations fiscales portent sur :
- la taxe professionnelle,
- l’impôt sur les bénéfices,
- la taxe foncière (pour les propriétaires de locaux occupés par une activité économique).
Les exonérations sociales concernent :
- les charges sociales patronales de sécurité sociale sur les salariés de l’entreprise,
- contribution au Fond National d’Aide au Logement (F.N.A.L),
- le Versement Transport,
- les charges sociales personnelles de maladie/maternité pour les commerçants et artisans.
Qui a délimité le périmètre de la Z.F.U ?
Seul habilité à prendre la décision, c’est le Conseil d’État qui a délimité le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Toulon en cœur de ville à l’issue d’un long parcours mené tambour battant par la Ville de Toulon.
Le centre ancien de Toulon ne répondant qu’en partie aux critères exigés (population inférieure notamment), le Maire et son équipe se sont en effet battus pour que le Conseil d’État prenne en compte les arguments de la Ville, à savoir la délimitation d’un périmètre le plus large possible allant de la mer à la gare, englobant la ville haute. Ces extensions ont été examinées “à la loupe” et la Délégation ministérielle à la ville (D.I.V) s’est déplacée à Toulon pour mesurer la faisabilité du classement de certaines parties de ce territoire.
Au final, le périmètre initial a été agrandi par le Conseil d’État. En effet, outre le périmètre de la Zone Urbaine Sensible (Z.U.S) existante et sur laquelle elle s’appuie, le périmètre final de la Zone Franche Urbaine s’étend aux rues adjacentes au boulevard de Strasbourg et comprend d’une part une extension Est sur des terrains actuellement en friche ou inégalement utilisés (terrains E.D.F/G.D.F à proximité de la Loubière, gare de Nice, proximité de la faculté de Droit, qui pourront bénéficier à des projets de développement économique et universitaire) et la rue François Fabié jusqu’à la rue Truguet, et d’autre part une extension Ouest sur le terrain dit de la Solde, l’ancienne prison Saint-Roch et les sites à proximité du Palais de justice, soit un total de 52 hectares.
Pour toute demande d’information complémentaire :
Contactez la “Mission Toulon Ville Centre / Zone Franche Urbaine” :
247 avenue de la République (à côté de l’Hôtel de Ville).
Courriel. zonefranche@mairie-toulon.fr
Tél. 04 94 36 83 19
L’agglomération de Toulon Provence
Méditerranée : une force économique
- 59 zones d’activités,
- 920 hectares,
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