les Délais de communication :

Les documents sont communiqués immédiatement, à concurrence de 4 demandes à la fois et 15 demandes par jour.

Les lundis, mercredis et vendredis : aucun document n'est délivré entre 11h45 et 13h, ni après 16h15.

Les mardis et jeudis : aucun document n'est délivré après 11h45.

la Consultation de microfilms :

La consultation de microfilms s'effectue sur rendez-vous.
Il est également possible de faire venir des microfilms d'autres centres d'archives afin de les consulter.

les Conditions de reproduction :

-  les photocopies sont possibles pour les originaux non reliés de taille A3 maximum.
-  les documents autorisés à la photocopie ainsi que les tirages à partir de microfilms sont facturés 0,15 € la copie.
-  les photographies sont autorisées.

l’Aide à la recherche :

Le personnel des Archives oriente le lecteur dans ses recherches à travers inventaires, répertoires et fichiers, mais ne les fait pas à sa place.

les Réponses à votre courrier :

Recherches sur l'Etat-civil :

La réponse à une première demande est assortie d'un extrait de l'acte requis. Il n'est pas donné suite aux demandes postérieures pour lesquelles le chercheur est invité à se rendre sur place ou à contacter un professionnel (association de généalogistes ou étude généalogique).

Le chercheur doit fournir dans sa demande écrite les noms et prénoms exact de la personne recherchée ainsi que la date exacte ou approximative (à 10 ans près) de l'acte demandé.

Recherches historiques :

Si l'objet de votre recherche a déjà fait l'objet d'une note documentaire, les Archives Municipales de Toulon vous la feront parvenir gracieusement. Cependant si cette recherche doit conduire le personnel à des recherches longues et approfondies le chercheur est invité à se rendre dans le service pour effectuer lui-même ses recherches.

Arrêté ministériel du 31 décembre 1926, article 51 :

“Il n'est pas dans les attributions des services d'archives d'effectuer des recherches pour les particuliers”.